Permis de construire à Saint-Pierre-la-Cour pour 1 655 m² de locaux - Les Gras Mesnils
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 05324716K1001
Demandeur
DE LA MINE
Cette page présente le permis de construire n° 05324716K1001, délivré le 28 janvier 2016 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Gras Mesnils, Saint-Pierre-la-Cour (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA MINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 655 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 655 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
| Total | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA MINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790921860
- SIRET
- 79092186000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST PIERRE LA COUR (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324716K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |