Permis de construire n° 05324714K1028 à Saint-Pierre-la-Cour pour 42 m² de locaux, 5 Rue Des Genets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 05324714K1028
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324714K1028 porte sur un projet situé 5 Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD114. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Cour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 290 m² |
| Total | 248 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 290 m² |
| Total locaux | 248 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302472
- SIRET
- 21530247200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324714K1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |