Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-la-Cour

Permis de construire Locaux N° 05324714K1028

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Cour pour 42 m² de locaux - 5 Rue Des Genets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Genets, Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR et accordé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324714K1028, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 05324714K1028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05324714K1028, délivré le 25 février 2015 à Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Genets, Saint-Pierre-la-Cour (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

05/05/2015

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-la-Cour Code postal 53410 Identifiant INSEE 53247
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	290 m²
Total	248 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	248 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302472
SIRET: 21530247200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-COUR (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05324714K1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Genets, Saint-Pierre-la-Cour (53410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-COUR et accordé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 15 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324714K1028, instruit par la commune de Saint-Pierre-la-Cour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Cour

PC n°0532472500018 Locaux Autorisé

1 Route De Bréal

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 168 m² SDP LAFARGE CIMENTS

DP n°0532472600008 Locaux Autorisé

3 Rue Du Saule

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 18 m² SDP ECO BULLES

DP n°0532472600005 Locaux Autorisé

3 Chemin De La Lande Du Maine

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Travaux sur construction existante

21 mars 2026 38 m² SDP

PC n°0532472500020 Logement Commencé

36 Bis Rue Du Chêne

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0532472500019 Locaux Autorisé

1 Route De Bréal

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 1 002 m² SDP LAFARGE CIMENTS

PC n°0532472500021 Logement Autorisé

1A Chemin De La Reveurie

Saint-Pierre-la-Cour (53410)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-la-Cour

Permis d'aménager à Saint-Pierre-la-Cour

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-la-Cour

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Cour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-la-Cour

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-la-Cour

Caractéristiques du projet