Permis de construire Locaux N° 05324522M1001

Permis de construire n° 05324522M1001 à Saint-Pierre-des-Landes pour 334 m² de locaux, Domaine De La Chaine Ecurie Du Haut Fousseau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05324522M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05324522M1001, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Domaine De La Chaine Ecurie Du Haut Fousseau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI7, BI120, BI8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 037 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI7 BI120 BI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurie Du Haut Fousseau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 334 m² 0 m² 201 m² 0 m² 133 m² 334 m²
Total 201 m² 334 m² 0 m² 201 m² 0 m² 133 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 201 m² 334 m² 0 m² 201 m² 0 m² 133 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324522M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Chaine Ecurie Du Haut Fousseau, à Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 février 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324522M1001, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Landes.

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