Déclaration préalable Locaux N° 05324522M2015

Déclaration préalable à Saint-Pierre-des-Landes pour 36 m² de locaux - Lieu-Dit Les Pierres Follets

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 05324522M2015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05324522M2015, accordée le 8 juillet 2022 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit Les Pierres Follets, Saint-Pierre-des-Landes (53500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en agricole et forestier, 18 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pierres Follets

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 806 m²
Total 770 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Entrepôt 770 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 788 m²
Total locaux 770 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05324522M2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Pierres Follets, Saint-Pierre-des-Landes (53500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324522M2015, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Landes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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