Permis de construire n° 05324321K1003 à Saint-Ouën-des-Toits pour 82 m² de locaux, Za De La Maitrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 05324321K1003
Demandeur
ELITEL RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Maitrie, le permis de construire n° 05324321K1003 a été délivré le 18 juin 2021 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par ELITEL RESEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 473 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 473 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITEL RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420287062
- SIRET
- 42028706200012
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST OUEN DES TOITS (53410)
Autres dossiers de ELITEL RESEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324321K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |