Permis de construire n° 05324320K1022 à Saint-Ouën-des-Toits pour 92 m² de locaux, La Croix Barbin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 05324320K1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05324320K1022 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Barbin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C124, C132, C1325. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
| Total | 189 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
| Total locaux | 189 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST OUEN DES TOITS (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324320K1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |