Permis de construire n° 05323723M0002 à Saint-Mars-sur-Colmont pour 1 177 m² de locaux, 3 Le Bouillon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05323723M0002
Demandeur
EARL DU BOUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323723M0002 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Mars-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Le Bouillon. La demande émane de EARL DU BOUILLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA157, ZA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-Colmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-Colmont Code postal 53300 Identifiant INSEE 53237
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 115 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 292 m² |
| Total | 4 115 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 115 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 292 m² |
| Total locaux | 4 115 m² | 1 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417623600
- SIRET
- 41762360000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARS-SUR-COLMONT (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323723M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |