Permis de construire n° 05323721M0002 à Saint-Mars-sur-Colmont pour 697 m² de locaux, La Palu
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 05323721M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIEUX CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05323721M0002, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Mars-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Palu. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIEUX CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA140, ZB12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-Colmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-Colmont Code postal 53300 Identifiant INSEE 53237
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 697 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 328 m² | 697 m² |
| Total | 369 m² | 697 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 328 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 369 m² | 697 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 328 m² | 697 m² |
| Total locaux | 369 m² | 697 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 328 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIEUX CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324378447
- SIRET
- 32437844700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT MARS SUR COLMONT (53300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIEUX CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323721M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |