Permis de construire n° 05323713M1007 à Saint-Mars-sur-Colmont pour 799 m² de locaux, Le Gouty
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 05323713M1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gouty, le permis de construire n° 05323713M1007 a été délivré le 5 février 2014 à Saint-Mars-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SP30, SP59, SP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-sur-Colmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-sur-Colmont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gouty
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-sur-Colmont Code postal 53300 Identifiant INSEE 53237
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 757 m² |
| Total | 1 958 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 958 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 2 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-SUR-COLMONT (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05323713M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |