Permis de construire Locaux N° 05323324B1002

Permis de construire à Saint-Loup-du-Dorat pour 145 m² de locaux - Rue Des Chenes Zone Artisanale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 05323324B1002

Demandeur

AGRI-NEGOCE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05323324B1002, délivré le 7 mai 2024 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Chenes Zone Artisanale, Saint-Loup-du-Dorat (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI-NEGOCE OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B311, B323, B324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 663 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B311 B323 B324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 145 m² 0 m² 60 m² 0 m² 85 m² 1 845 m²
Total 1 760 m² 145 m² 0 m² 60 m² 0 m² 85 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 760 m² 145 m² 0 m² 60 m² 0 m² 85 m² 1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-NEGOCE OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403047525
SIRET
40304752500031
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
SAINT LOUP DU DORAT (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323324B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes Zone Artisanale, Saint-Loup-du-Dorat (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI-NEGOCE OUEST et accordé le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323324B1002, instruit par la commune de Saint-Loup-du-Dorat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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