Déclaration préalable Locaux N° 05323325B2005

Déclaration préalable n° 05323325B2005 à Saint-Loup-du-Dorat pour 380 m² de locaux, Le Grand Verger

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 05323325B2005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2025 à Saint-Loup-du-Dorat (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05323325B2005 porte sur un projet situé Le Grand Verger.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-du-Dorat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-du-Dorat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-du-Dorat Code postal 53290 Identifiant INSEE 53233
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
dont Industrie 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUP DU DORAT (53590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05323325B2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Grand Verger, à Saint-Loup-du-Dorat (53290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05323325B2005, déposé en mairie de Saint-Loup-du-Dorat.

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