Permis de construire Logement N° 05322913K1003

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 218 m² de logement - Orange

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 05322913K1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05322913K1003, délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Orange, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A54, A53F, A53D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 819 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A53F A53D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orange

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 168 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 17 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 50 m² 168 m² 17 m² 168 m² 33 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322913K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orange, Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322913K1003, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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