Permis de construire n° 05322913K1002 à Saint-Jean-sur-Mayenne pour 1 303 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05322913K1002
Demandeur
EARL DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322913K1002 porte sur un projet situé Les Fosses. Le projet est porté par EARL DES FOSSES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B999. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 070 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FOSSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505287102
- SIRET
- 50528710200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322913K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |