Permis de construire n° 05322824M1001 à Blandouet-Saint Jean pour 31 m² de locaux, 4 Rue De La Poterie Saint Jean Sur Erve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 05322824M1001
Demandeur
COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322824M1001, délivré le 28 juin 2024 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue De La Poterie Saint Jean Sur Erve. La demande émane de COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blandouet-Saint Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean Sur Erve
Territoires administratifs
- Commune
- Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 148 m² | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 12 m² | 160 m² |
| Total | 245 m² | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 12 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 12 m² | 160 m² |
| Total locaux | 148 m² | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 12 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062651
- SIRET
- 20006265100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BLANDOUET SAINT JEAN (53270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322824M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |