Permis de construire Locaux N° 05322821M1003

Permis de construire à Blandouet-Saint Jean pour 39 m² de locaux - 4 Pl Adam Becker Blandouet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05322821M1003

Demandeur

COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 05322821M1003, délivré le 7 décembre 2021 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Pl Adam Becker Blandouet, Blandouet-Saint Jean (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C500, C501, C502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C500 C501 C502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blandouet

Territoire administratif

Commune
Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 1 m² 39 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 139 m² 0 m² 39 m² 1 m² 39 m² 0 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200062651
SIRET
20006265100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLANDOUET SAINT JEAN (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322821M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Adam Becker Blandouet, Blandouet-Saint Jean (53270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322821M1003, instruit par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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