Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-du-Maine

Permis de construire Locaux N° 05322613M1001

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Maine pour 44 m² de locaux - Le Chatelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelier, Saint-Hilaire-du-Maine (53380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE CHATELIER et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322613M1001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 05322613M1001

Demandeur

GAEC LE CHATELIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05322613M1001, délivré le 5 mars 2013 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chatelier, Saint-Hilaire-du-Maine (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE CHATELIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A681.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 786 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2013.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/11/2013

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelier

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	329 m²
Total	285 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	285 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE CHATELIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353358781
SIRET: 35335878100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05322613M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chatelier, Saint-Hilaire-du-Maine (53380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LE CHATELIER et accordé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322613M1001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Maine

PC n°0532262600002 Locaux Commencé

2 Impasse De La Fouquée

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 80 m² SDP

DP n°05322625M0028 Locaux Autorisé

18 Route Du Bourgneuf

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 921 m² SDP GAEC DES BRAUDAIES

PC n°05322625M0007 Logement Autorisé

1 Impasse Chapelle De La Pro Lotissement Communal ""La Petite Chapel

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Nouvelle construction

18 août 2025 170 m² SDP

PC n°05322625M0005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Le Gault

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Nouvelle construction

26 juin 2025 146 m² SDP AB JUMPING

PC n°05322625M0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit La Protais Lotissement De La Chapelle - Ilot A

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Nouvelle construction

02 mai 2025 138 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05322625M0001 Logement Autorisé

23-25 Impasse Des Lilas

Saint-Hilaire-du-Maine (53380)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 136 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Maine

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-du-Maine

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Hilaire-du-Maine

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-du-Maine

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-du-Maine

Caractéristiques du projet