Permis de construire n° 05322612M1014 à Saint-Hilaire-du-Maine pour 1 517 m² de locaux, La Poissonnais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 05322612M1014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AU FIL DE L EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322612M1014 a été délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Hilaire-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poissonnais. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AU FIL DE L EAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OG411, OG445. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poissonnais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Maine Code postal 53380 Identifiant INSEE 53226
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 623 m² |
| Total | 1 106 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 106 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 623 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² | 2 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU AU FIL DE L EAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393111570
- SIRET
- 39311157000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-MAINE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322612M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |