Permis de construire n° 0532242600006 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 182 m² de locaux, 24 Rue Des Chapelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2026
Dossier PC n° 0532242600006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532242600006 a été délivré le 5 août 2026, pour un projet situé 24 Rue Des Chapelles. COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1113, A1116. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 151 m² | 31 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 31 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302241
- SIRET
- 21530224100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532242600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |