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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0532242600001

Permis de démolir à Saint-Germain-le-Fouilloux - 24 Rue Des Chapelles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX et autorisé le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532242600001, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0532242600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0532242600001, délivré le 27 février 2026 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue Des Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX. Le terrain concerné couvre 2 413 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A217, A1114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

2 413 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/02/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A217 A1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 413 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302241
SIRET: 21530224100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0532242600001
Code commune INSEE	53224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX et autorisé le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532242600001, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.