Permis de démolir n° 0532242600001 à Saint-Germain-le-Fouilloux, 24 Rue Des Chapelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PD n° 0532242600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0532242600001 a été délivré le 27 février 2026, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Chapelles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX.
Le terrain support du projet couvre 2 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A217, A1114. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
27 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302241
- SIRET
- 21530224100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532242600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |