Permis de construire n° 05322313M1003 à Saint-Germain-de-Coulamer pour 907 m² de locaux, Le Coudray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 05322313M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Coulamer (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322313M1003 a été délivré le 27 avril 2013, pour un projet situé Le Coudray. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Coulamer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Coulamer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Coulamer Code postal 53700 Identifiant INSEE 53223
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 834 m² |
| Total | 927 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 927 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504087669
- SIRET
- 50408766900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-COULAMER (53700)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322313M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |