Permis de construire n° 05322218M0003 à Saint-Germain-d'Anxure pour 136 m² de locaux, L'ecarrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05322218M0003
Demandeur
SCEA DE L'HOMMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-d'Anxure (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322218M0003 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé L'ecarrerie. Le dossier a été déposé par SCEA DE L'HOMMEAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C85, C86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Anxure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Anxure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Anxure Code postal 53240 Identifiant INSEE 53222
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 904 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 040 m² |
| Total | 904 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 904 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 904 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'HOMMEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401151923
- SIRET
- 40115192300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST GERMAIN D'ANXURE (53240)
Autres dossiers de SCEA DE L'HOMMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322218M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |