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Déclaration préalable Locaux N° 05322217M0001

Déclaration préalable à Saint-Germain-d'Anxure pour 12 m² de locaux - Des Pommiers - Lot N_16

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Des Pommiers - Lot N_16, Saint-Germain-d'Anxure (53240).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322217M0001, instruit par la commune de Saint-Germain-d'Anxure.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier DP n° 05322217M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05322217M0001, accordée le 10 octobre 2017 à Saint-Germain-d'Anxure (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Des Pommiers - Lot N_16, Saint-Germain-d'Anxure (53240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2018.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Localisation du projet à Saint-Germain-d'Anxure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-d'Anxure Code postal 53240 Identifiant INSEE 53222
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN D'ANXURE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05322217M0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Des Pommiers - Lot N_16, Saint-Germain-d'Anxure (53240).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322217M0001, instruit par la commune de Saint-Germain-d'Anxure.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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