Permis de construire Locaux N° 05321816K1002

Permis de construire n° 05321816K1002 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 782 m² de locaux, La Vallee De Sez

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 05321816K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee De Sez, le permis de construire n° 05321816K1002 a été délivré le 25 mai 2016 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J239. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 205 m²
Total 423 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 423 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 205 m²
Total locaux 423 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321816K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vallee De Sez, à Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321816K1002, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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