Permis de construire Locaux N° 05321815K1007

Permis de construire n° 05321815K1007 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 782 m² de locaux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 05321815K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321815K1007 a été délivré le 25 janvier 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 2 180 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 962 m²
Total 2 290 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 3 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 180 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 962 m²
Total locaux 2 180 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 2 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321815K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321815K1007, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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