Permis de construire n° 05321814K1005 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 188 m² de locaux, La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05321814K1005
Demandeur
EARL DE LA BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bouverie, le permis de construire n° 05321814K1005 a été délivré le 14 avril 2014 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DE LA BOUVERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 075 m² |
| Total | 887 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 887 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 887 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BOUVERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440181253
- SIRET
- 44018125300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321814K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |