Permis de construire Logement N° 05321814K1004

Permis de construire n° 05321814K1004 à Sainte-Gemmes-le-Robert pour 203 m² de logement, Le Grand Rame

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 05321814K1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Rame, le permis de construire n° 05321814K1004 a été délivré le 5 mai 2014 à Sainte-Gemmes-le-Robert (Mayenne, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F457, 0F456, 0F454. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-le-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2016
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
31/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-le-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F457 0F456 0F454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Rame

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-le-Robert Code postal 53600 Identifiant INSEE 53218
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 132 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 421 m²
Total 553 m² 71 m² 132 m² 0 m² 132 m² 71 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321814K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 31/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Rame, à Sainte-Gemmes-le-Robert (53600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321814K1004, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-le-Robert.

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