Permis de construire n° 05321418B1001 à Saint-Erblon pour 2 434 m² de locaux, La Coudre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 05321418B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Erblon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321418B1001 a été délivré le 21 septembre 2018, pour un projet situé La Coudre. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COUDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA80, ZA79, ZA78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Erblon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Erblon Code postal 53390 Identifiant INSEE 53214
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
| Total | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 434 m² | 2 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA COUDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351060736
- SIRET
- 35106073600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ERBLON (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321418B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |