Permis de construire Locaux N° 05321414B1001

Permis de construire n° 05321414B1001 à Saint-Erblon pour 651 m² de locaux, La Reverserie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 05321414B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Saint-Erblon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05321414B1001 porte sur un projet situé La Reverserie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Erblon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 220 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reverserie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Erblon Code postal 53390 Identifiant INSEE 53214
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 136 m²
Total 1 485 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 485 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 136 m²
Total locaux 1 485 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ERBLON (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05321414B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Reverserie, à Saint-Erblon (53390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321414B1001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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