Déclaration préalable n° 05321125M2037 à Saint-Denis-de-Gastines pour 9 m² de locaux, 2316 Voie Communale De Chevaill
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier DP n° 05321125M2037
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2316 Voie Communale De Chevaill, la déclaration préalable n° 05321125M2037 a été accordée le 19 septembre 2025 à Saint-Denis-de-Gastines (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Gastines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Gastines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Gastines Code postal 53500 Identifiant INSEE 53211
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215198
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321125M2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |