Permis de construire n° 05321015B1007 à Saint-Denis-d'Anjou pour 471 m² de locaux, La Fontenelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 05321015B1007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTENELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fontenelle, le permis de construire n° 05321015B1007 a été délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTENELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 176 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 176 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTENELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508389095
- SIRET
- 50838909500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTENELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05321015B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |