Permis de construire n° 05320917K1005 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 4 m² de locaux, Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 05320917K1005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320917K1005 a été délivré le 22 novembre 2017, pour un projet situé Rue Du Maine. COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C833. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 87 m² |
| Total | 83 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 87 m² |
| Total locaux | 83 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302092
- SIRET
- 21530209200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320917K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |