Permis de construire à Saint-Cyr-le-Gravelais pour 1 766 m² de locaux - La Touche
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 05320917K1004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05320917K1004, délivré le 24 octobre 2017 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touche, Saint-Cyr-le-Gravelais (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
| Total | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 766 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320917K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |