Permis de construire Logement N° 05320823M1006

Permis de construire n° 05320823M1006 à Saint-Cyr-en-Pail pour 84 m² de logement, 3 Rue De La Corniche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05320823M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05320823M1006 a été délivré le 21 septembre 2023 à Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Corniche.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Pail.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 183 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 43 m²
Total 226 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARS LES ROMILLY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320823M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Corniche, à Saint-Cyr-en-Pail (53140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320823M1006, déposé en mairie de Saint-Cyr-en-Pail.

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