Permis de construire n° 05320823M1001 à Saint-Cyr-en-Pail pour 36 m² de locaux, 3 Cite Bellevue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 05320823M1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-PAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-en-Pail (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320823M1001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 3 Cite Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-PAIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB285. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-en-Pail est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-en-Pail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-en-Pail Code postal 53140 Identifiant INSEE 53208
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 286 m² |
| Total | 250 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 286 m² |
| Total locaux | 250 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-PAIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302084
- SIRET
- 21530208400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CYR EN PAIL (53140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-PAIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320823M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |