Permis de construire Logement N° 05320718M1003

Permis de construire à Évron pour 291 m² de logement - 15 Rue De La Mairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 05320718M1003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 05320718M1003, délivré le 5 septembre 2018 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Mairie, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1506, B1507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1506 B1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53150 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275300010
SIRET
27530001000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320718M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Mairie, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320718M1003, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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