Permis de construire Logement N° 05320316B1007

Permis de construire n° 05320316B1007 à Saint-Brice pour 204 m² de logement, Rue D'anjou Lotissement ""Les Fleurs""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue D'anjou Lotissement ""Les Fleurs"", à Saint-Brice (53290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320316B1007, déposé en mairie de Saint-Brice.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 05320316B1007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05320316B1007, délivré le 18 août 2016 à Saint-Brice (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue D'anjou Lotissement ""Les Fleurs"". Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Fleurs""

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice Code postal 53290 Identifiant INSEE 53203
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 244 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275300010
SIRET: 27530001000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAVAL (53020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320316B1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue D'anjou Lotissement ""Les Fleurs"", à Saint-Brice (53290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320316B1007, déposé en mairie de Saint-Brice.

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