Permis de construire Locaux N° 0532012500004

Permis de construire n° 0532012500004 à Saint-Berthevin pour 47 m² de locaux, 9 Rue Du Chatellier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 0532012500004

Demandeur

SCI LOISEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0532012500004 porte sur un projet situé 9 Rue Du Chatellier. La demande émane de SCI LOISEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 201 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 334 m²
Total 287 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 334 m²
dont Bureaux 89 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 136 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Total locaux 287 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOISEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812194272
SIRET
81219427200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ETRELLES (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532012500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Chatellier, à Saint-Berthevin (53940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOISEL et accordé le 5 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0532012500004, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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