Déclaration préalable Locaux N° 0532012500043

Déclaration préalable n° 0532012500043 à Saint-Berthevin pour 10 m² de locaux, boulevard Lucien Daniel

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0532012500043

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2025 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0532012500043 porte sur un projet situé boulevard Lucien Daniel. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 045 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Berthevin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 045 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/03/2026.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 045 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Changé. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215198
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CHANGÉ (53810)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532012500043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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