Permis de construire n° 05320124K1012 à Saint-Berthevin pour 374 m² de locaux, Place De L'europe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 05320124K1012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320124K1012 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Place De L'europe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 980 m² |
| Total | 606 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 606 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 980 m² |
| Total locaux | 606 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 980 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302019
- SIRET
- 21530201900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320124K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |