Déclaration préalable n° 0532012500106 à Saint-Berthevin pour 18 m² de locaux, Place Pierre De Coubertin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier DP n° 0532012500106
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0532012500106 a été accordée le 11 juillet 2025 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 733 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 751 m² |
| Total | 11 733 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 733 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 751 m² |
| Total locaux | 11 733 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 11 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302019
- SIRET
- 21530201900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BERTHEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0532012500106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |