Permis de construire à Saint-Berthevin pour 130 m² de logement - Les Guelinieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 05320121K1043
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05320121K1043, délivré le 25 février 2022 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Guelinieres, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
9 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 44 m² | 86 m² | 51 m² | 0 m² | 79 m² | 246 m² |
| Locaux | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 86 m² | 0 m² | 139 m² |
| Total | 681 m² | 44 m² | 86 m² | 340 m² | 86 m² | 0 m² | 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320121K1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 26/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |