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Permis de construire Locaux N° 05320117K1075

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 540 m² de locaux - Boulevard Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Loges, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320117K1075, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 05320117K1075

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320117K1075, délivré le 19 mars 2018 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Des Loges, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et services, 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS72, AS228D, AS228F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

9 385 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

9 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

15/06/2018

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS72 AS228D AS228F

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 385 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	9 925 m²
Total	9 385 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	9 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	8 077 m²	300 m²	300 m²	8 377 m²
Entrepôt	1 308 m²	240 m²	240 m²	1 548 m²
Total locaux	9 385 m²	540 m²	540 m²	9 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LILLE (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320117K1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Loges, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320117K1075, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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