Permis de construire Locaux N° 05320116K1044

Permis de construire n° 05320116K1044 à Saint-Berthevin pour 557 m² de locaux, 111 Boulevard Des Loges

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 05320116K1044

Demandeur

MAUGUIN CITAGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Boulevard Des Loges, le permis de construire n° 05320116K1044 a été délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MAUGUIN CITAGRI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 220 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

6 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS56 AS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 220 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 6 777 m²
Total 6 220 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 6 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 220 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 6 777 m²
Total locaux 6 220 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 6 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGUIN CITAGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493421671
SIRET
49342167100014
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320116K1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Boulevard Des Loges, à Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAUGUIN CITAGRI et accordé le 7 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320116K1044, déposé en mairie de Saint-Berthevin.

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