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Permis de construire Locaux N° 05320116K1003

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 420 m² de locaux - 13 Rue Des Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC GRAND-OUEST et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320116K1003, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 05320116K1003

Demandeur

PAPREC GRAND-OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05320116K1003, délivré le 26 avril 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPREC GRAND-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS53, AS372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

998 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS53 AS372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Chenes

Territoire administratif

Commune: Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	998 m²
Total	578 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	578 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPREC GRAND-OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381830850
SIRET: 38183085000057
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05320116K1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chenes, Saint-Berthevin (53940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPREC GRAND-OUEST et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320116K1003, instruit par la commune de Saint-Berthevin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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