Permis de construire n° 05320116K1003 à Saint-Berthevin pour 420 m² de locaux, 13 Rue Des Chenes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 05320116K1003
Demandeur
PAPREC GRAND-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05320116K1003 a été délivré le 26 avril 2016 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Chenes. Le projet est porté par PAPREC GRAND-OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS53, AS372. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 998 m² |
| Total | 578 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 578 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 998 m² |
| dont Entrepôt | 578 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 998 m² |
| Total locaux | 578 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAPREC GRAND-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381830850
- SIRET
- 38183085000057
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de PAPREC GRAND-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320116K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |