Permis de construire n° 05320115K1028 à Saint-Berthevin pour 1 067 m² de locaux, Rue Andre Citroen
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 05320115K1028
Demandeur
ROZEGANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320115K1028 porte sur un projet situé Rue Andre Citroen. ROZEGANE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH873, AH877. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROZEGANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812377380
- SIRET
- 81237738000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENNES SUR GLAIZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320115K1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |