Permis de construire n° 05320016M0004 à Saint-Baudelle pour 81 m² de logement, 21 Rue Du Champ De La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 05320016M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Baudelle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320016M0004 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé 21 Rue Du Champ De La Lande.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1632, B1633. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Baudelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baudelle Code postal 53100 Identifiant INSEE 53200
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BAUDELLE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320016M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |