Permis de construire Logement N° 05320016M0002

Permis de construire n° 05320016M0002 à Saint-Baudelle pour 57 m² de logement, 3 Bis Avenue Des Lilas

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 05320016M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baudelle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320016M0002 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé 3 Bis Avenue Des Lilas.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB176, AB179. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Baudelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2018

Localisation du projet à Saint-Baudelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB176 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Baudelle Code postal 53100 Identifiant INSEE 53200
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 479 m²
Total 536 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BAUDELLE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320016M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Avenue Des Lilas, à Saint-Baudelle (53100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 19 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320016M0002, déposé en mairie de Saint-Baudelle.

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