Permis de construire Logement N° 05319514M1004

Permis de construire n° 05319514M1004 à Sacé pour 145 m² de logement, Launay Roux

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 05319514M1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Launay Roux, le permis de construire n° 05319514M1004 a été délivré le 29 novembre 2014 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B814. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
29/11/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Sacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Roux

Territoires administratifs

Commune
Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 79 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 66 m² 79 m² 0 m² 79 m² 66 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319514M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 novembre 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Launay Roux, à Sacé (53470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319514M1004, déposé en mairie de Sacé.

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