Permis de construire n° 05319513M1003 à Sacé pour 324 m² de locaux, Frichebeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05319513M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Frichebeau, le permis de construire n° 05319513M1003 a été délivré le 30 avril 2013 à Sacé (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B378. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frichebeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sacé Code postal 53470 Identifiant INSEE 53195
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 504 m² |
| Total | 180 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 504 m² |
| Total locaux | 180 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319513M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |