Permis de construire n° 05319018M0007 au Ribay pour 317 m² de locaux, Le Biry
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05319018M0007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DUJARRIER-PAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Biry, le permis de construire n° 05319018M0007 a été délivré le 6 février 2019 au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DUJARRIER-PAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E414, E759, E760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ribay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Ribay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 477 m² |
| Total | 3 160 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 160 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 477 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 3 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DUJARRIER-PAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 834832255
- SIRET
- 83483225500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE RIBAY (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319018M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |